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Ce site Internet est édité par la société ARCHIMED SAS, société par actions simplifiée au capital social de 175.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 795 309 525 et dont le siège social est situé 2 place de Francfort, 69003 LYON.

Email : contact@archimed-group.eu

Téléphone : 04 81 11 35 33

Directeur de la Publication : Denis RIBON

Hébergeur : OVH - Tour Lille Europe - 11 Prv Rotterdam - 59777 Lille - +33 9 72 10 12 00

TVA intracommunautaire : FR90 795 309 525

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ARCHIMED-GROUP.EU

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site internet accessible à l’adresse URL https://www.archimed-group.eu.

Le site internet archimed-group.eu est accessible à toute personne souhaitant connaître les services proposés par ARCHIMED SAS.

   1. DÉFINITIONS

Compte : Désigne le moyen permettant à l’Utilisateur Identifié d’accéder à son Espace investisseur en s’identifiant par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe.

Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation. 

Contenu : Désigne les éléments mis en ligne par les Utilisateurs et notamment les messages, commentaires, etc.

Site : Désigne le site internet archimed-group.eu accessible à l’adresse https://www.archimed-group.eu.

Titulaire du Site : Désigne la société ARCHIMED SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 795 309 525.

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, dont l’Utilisateur Identifié.

Utilisateur Identifié : Désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un Compte sur le Site et utilisant le Site.

   2. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Titulaire du Site : ARCHIMED SAS, société par actions simplifiée au capital social de 175.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 795 309 525 et dont le siège social est situé 2 place de Francfort, 69003 LYON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.

Directeur de la Publication : Denis RIBON.

Hébergeur : OVH - Tour Lille Europe - 11 Prv Rotterdam - 59777 Lille - +33 9 72 10 12 00.

   3. OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.

   4. MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCÈS AU SITE

Le Site permet aux Utilisateurs de prendre connaissance des services proposés par ARCHIMED SAS, de visionner les investissements qu’ils ont effectués en tant qu’investisseurs et d’entrer en contact avec ARCHIMED SAS.

L’accès au Site nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications. Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

   5. RÈGLES DE CONDUITE

Dans le cadre de son accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image du Titulaire du Site ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.

Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit:

  • De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur Identifié des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe ;
  • De publier sur les pages web dédiées au Titulaire du Site, et notamment Linkedin :
    • Des Contenus portant atteinte aux lois et règlements en vigueur en vigueur, et notamment des Contenus constituant des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale ;
    • des Contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
    • des Contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
    • des Contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site.

Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit:

  • D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant du Titulaire du Site ;
  • D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard du Titulaire du Site et des autres Utilisateurs.

   6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des marques. 

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Titulaire du Site.

Le Titulaire du Site consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.

Toute autre utilisation du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse du Titulaire du Site.

Protection des données personnelles

Les informations que nous recueillons font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel conformément à la règlementation en vigueur et notamment du règlement européen n°2016/679 en matière de données à caractère personnel. Ce traitement est réalisé par la société ARCHIMED SAS, société par actions simplifiée au capital social de 175.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 795 309 525 et dont le siège social est situé 2 place de Francfort, 69003 LYON.

Ce traitement est destiné à permettre à ARCHIMED SAS de gérer la relation client, créer l’Espace investisseur dédié et l’administrer, transmettre des informations relatives à son activité et à ses services. Les destinataires des données se limitent exclusivement au Titulaire du Site. Ces données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et en tout état de cause pas au-delà d’une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact établi.

ARCHIMED SAS est soucieuse de vos données à caractère personnel et a mis en place des mesures aux fins d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de ces dernières.

Conformément à la règlementation, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité le cas échéant pour les informations qui vous concernent, en contactant ARCHIMED SAS à l’adresse suivante : 2 Place de Francfort- 69003 Lyon (FR)/ contact@archimed-group.eu. En cas d’exercice de votre droit d’opposition pour l’ensemble des données personnelles dont nous disposons à votre égard, et dans l’hypothèse où ces données seraient nécessaires pour bénéficier de nos services, nous vous informons que vous ne pourrez de ce fait plus en bénéficier.

Vous pouvez également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Préalablement, nous vous invitons à contacter notre référent en matière de protection des données dpo@archimed-group.eu lequel vous répondra dans un délai d’un (1) mois.

Investisseur Responsable

ArchiMed s'engage pour le développement durable et l'investissement responsable.

Nous sommes convaincus qu'être responsable vis-à-vis des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance nous permet de réduire les risques, de prendre de meilleures décisions d'investissement et de contribuer au développement d'entreprises fortes tout en améliorant la valeur que nous créons pour nos investisseurs.

Nous croyons que le partage de nos valeurs ESG avec les sociétés du portefeuille nous permettra de construire des marques plus fortes, afin d'optimiser l'efficacité opérationnelle, réduire les coûts, augmenter la productivité des équipes, accéder à de nouveaux marchés potentiels, réduire le coût du capital et augmenter le rentabilité et les rendements de leurs actionnaires.

Depuis sa création en 2014, ArchiMed a signé la Charte d'engagement des investisseurs pour la croissance, créée par France Invest. Cette Charte fixe des objectifs qui vont au-delà des thèmes financiers, éthiques et réglementaires traditionnels: économique, environnemental, social et de gouvernance.

 

We have integrated within our due diligence process an ESG (Environmental, Social and Governance) process. This initiative is fundamental to our overall investment strategy. We are convinced that the integration of non-financial elements in our investment strategy is essential in order to create long term value for our investors, our portfolio companies and our partners. We encourage the companies we invest in to adopt the best policies in this area.
We have created within our management company an ESG improvement policy for our internal procedures in order for us to reduce our carbon footprint and so that we can improve our social and governmental impact.

Environment

Nous travaillons aux côtés des sociétés du portefeuille afin de réduire notre impact sur l'environnement.
Nous appliquons la même approche respectueuse de l'environnement au niveau de la société de gestion à travers un ensemble de politiques visant à réduire notre empreinte environnementale lors des voyages, à améliorer la gestion des déchets ainsi que dans d’autres domaines

Social

En tant que société d'investissement spécialisée dans la Santé, nous participons à des actions de promotion du bien-être individuel et social en France et en Europe.
Nous capitalisons sur notre expertise en Santé, ainsi que sur notre accès au capital des sociétés pour contribuer au changement durable. En accélérant la croissance et en améliorant le positionnement des entreprises de notre portefeuille à long terme, nous favorisons la création d'emplois et la participation aux économies locales.

Gouvernance

Au sein de nos sociétés en portefeuille, nous établissons une meilleure gouvernance et de solides pratiques de reporting. De plus, nous visons à développer ou à renforcer la capacité de leurs équipes de direction à promouvoir ces pratiques, et nous les encourageons à partager largement cette information, de manière transparente, tout au long de la période d'investissement.

Voting policy

The voting policy of the management company is available to the investors at the headquarters of the company.

Best selection/ best execution policy

ArchiMed has implemented a «best selection/best execution » policy in order to act in the best interests of the investors.

Conflict of interest policy

The conflict of interest policy of the management company is available to the investors at the headquarters of the company.

Maximum claim processing

ArchiMed undertakes to acknowledge receipt of any claim within 48 hours, by any means. ArchiMed undertakes to respond to any claim within a maximum period of 8 working days, except in case of the occurrence of duly justified specific circumstances.

Mediator AMF

In case of dissatisafaction regarding the treatment of your claim, you can contact the independant mediator of the A.M.F at the following address :

Médiateur de l’AMF
Marielle Cohen-Branche
17, place de la bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Fax : 01.53.45.59.60